Archive for January, 2011

YouTube est une chaine TV en Italie? [fr]

[it] Due regolamenti pubblicati in Italia recentemente impongono delle nuove regole ai siti che propongono dei video che porranno non pochi problemi ai siti di condivisione di video come YouTube e Dailymotion.

Deux règlements publiés en Italie récemment imposent des nouvelle règles pour les sites proposant de la vidéo qui vont poser pas mal de problèmes aux sites de parage de vidéos tels que YouTube et Dailymotion.

Les nouvelles règles touchent en particulier les sites avec des revenus et qui exercent une responsabilité éditoriale quelconque.
La première condition est évidente: il suffit quelques publicités pour avoir des intérêts économiques.
La deuxième condition est plus difficile à déterminer, mais selon Stefano Mannoni (conseiller de Agcom, l’autorité de surveillance des communications italienne) “YouTube effectue un classement de ses contenus, même si peut-être seulement avec son algorithme et en automatique, ce qui correspond à un contrôle éditorial.

Avec cette formulation de la responsabilité éditoriale les problèmes du respect des droits d’auteur vont être plus difficiles à traiter. Mais aussi des autres règles déjà appliquées à la TV comme le droit de réplique dans le 48 heures et l’interdiction de diffusion de contenus non adaptés aux enfants en certains horaires.

Pour l’instant les sites touchés par ces règles n’ont pas encore réagit, sauf pour indiquer qu’ils ont commencé à analyser ces nouvelles règles.

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